Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension temporaire des compétences du préfet de police de Paris dans quatre départements
Résumé Le préfet de police de Paris aura plus de pouvoir dans certains départements près de Paris, pendant deux mois en 2024.
Du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024, le préfet de police de Paris exerce dans les départements des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de Seine-et-Marne les compétences qui lui sont dévolues sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure.
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