Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en application de l'article 1er et conformité des agréments
Résumé L'article 1er commence à s'appliquer en 2023, les agréments des éco-organismes doivent être mis à jour d'ici 2024.
I. - L'article 1er s'applique à compter du 1er janvier 2023.
II. - Les agréments des éco-organismes mis en place par les producteurs des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, sont mis en conformité avec le même article 1er lors de leur prochain renouvellement, et au plus tard le 1er janvier 2024.
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