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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS

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Chapitre II

Mieux lutter contre les violences intrafamiliales et sexistes et protéger les personnes

14 — 16

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Chapitre IER : Améliorer l'accueil des victimes

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'accueil des victimes

Résumé Cet article améliore l'aide aux victimes et renforce la lutte contre les crimes.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 15-3-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-71 > >

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1 créé

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'accueil des victimes dans le code de procédure pénale

Résumé Cet article modifie une loi pour mieux soutenir les victimes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 10-4 > >

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