Article 103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un plan d'information sur les aides pour les équipements photovoltaïques dans les collectivités ultramarines
Résumé Les ministres veulent voir si un programme d'information sur les aides pour les panneaux solaires fonctionne bien dans trois collectivités d'outre-mer.
Le ministre de l'intérieur et les ministres chargés des outre-mer et de la transition énergétique peuvent expérimenter par arrêté conjoint, pour une durée maximale de trois ans, dans les collectivités territoriales ultramarines volontaires, dans la limite de trois collectivités, la mise en place d'un plan d'information des populations afin de les renseigner sur les aides existantes pour l'installation des équipements photovoltaïques.
Cette expérimentation donne lieu à un rapport permettant d'apprécier l'opportunité de généraliser un tel plan à l'ensemble des collectivités territoriales ultramarines.
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