Article 85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de l'énergie osmotique dans le code de l'énergie
Résumé L'énergie osmotique est ajoutée aux types d'énergie exploitables en France.
Au premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, après le mot : « houlomotrice », sont insérés les mots : « ou osmotique ».
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