Article 78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions de l'article L111-4, L111-5, L151-11, L161-4 du Code de l'urbanisme
Résumé Certaines règles de l'urbanisme changent pour être plus respectueuses de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L111-4, Art. L111-5, Art. L151-11, Art. L161-4 > >
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