Article 77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de soutien pour les installations de biogaz par méthanisation des effluents d'élevage
Résumé Les installations de biogaz issues de déchets d'élevage auront un soutien supplémentaire, selon les règles fixées par la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Les installations de biogaz par méthanisation produit exclusivement à partir d'effluents d'élevage bénéficient d'un régime de soutien complémentaire dans les conditions déterminées par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, publiée à compter de la promulgation de la présente loi.
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