Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration du taux de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi dans les projets énergétiques
Résumé Les projets énergétiques doivent désormais penser au recyclage et à la réutilisation de leurs composants.
Après le 4° de l'article L. 311-10-1 du code de l'énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le taux de recyclabilité, de réutilisation ou de réemploi des éléments constitutifs du projet. »
1 version