Article 55
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération du développement des énergies solaires et photovoltaïques
Résumé L'article 55 voulait augmenter l'utilisation de l'énergie solaire.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-848 DC du 9 mars 2023.]
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