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Titre III

MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE

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Article 35

Intégration du potentiel de production d'énergies renouvelables dans les infrastructures de transport

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications relatives aux énergies renouvelables dans le code de l'urbanisme et des transports

Résumé La loi permet des panneaux solaires près des trains si c'est sécurisé.

I.-Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Le second alinéa de l'article L. 111-6 est supprimé ;
2° Après le mot : « solaire », la fin du 5° de l'article L. 111-7 est ainsi rédigée : «, photovoltaïque ou thermique. »
II.-L'article L. 2231-4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette interdiction ne s'applique pas aux procédés de production d'énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou installés aux abords de la voie ferrée, dès lors que ces procédés ne compromettent pas la sécurité des circulations ferroviaires, le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et des équipements de transport ainsi que leur maintenabilité. »

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Historique des versions

Version 1

I.-Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Le second alinéa de l'article L. 111-6 est supprimé ;

2° Après le mot : « solaire », la fin du 5° de l'article L. 111-7 est ainsi rédigée : «, photovoltaïque ou thermique. »

II.-L'article L. 2231-4 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Cette interdiction ne s'applique pas aux procédés de production d'énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou installés aux abords de la voie ferrée, dès lors que ces procédés ne compromettent pas la sécurité des circulations ferroviaires, le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et des équipements de transport ainsi que leur maintenabilité. »