Article 52
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Rapport sur les synergies entre désamiantage des bâtiments et développement du solaire photovoltaïque
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque.
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