JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 52

Article 52

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Rapport sur les synergies entre désamiantage des bâtiments et développement du solaire photovoltaïque

Résumé Le gouvernement doit faire un rapport pour voir comment désamianter les bâtiments peut aider à développer l'énergie solaire.

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque.


Historique des versions

Version 1

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque.