Article 51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque
Résumé Cet article rend plus facile d'utiliser l'énergie du soleil dans nos maisons et bâtiments.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L151-28 > >
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L172-1 > >
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