Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'urbanisme pour l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque
Résumé Cette loi modifie des règles pour développer plus vite les énergies solaires, thermiques, photovoltaïque et agrivoltaïque.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L122-7, Art. L122-14 > >
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