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Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Article 34

Modifications relatives aux énergies renouvelables dans le code de l'urbanisme et des transports

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales pour les énergies renouvelables

Résumé Une loi est changée pour rendre plus facile et rapide l'installation de projets d'énergies renouvelables et industriels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L2224-31 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-31