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Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Article 23

Modification des autorisations environnementales pour accélérer les projets d'énergie renouvelable et industriels

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie

Résumé Cet article change des règles pour aider à installer plus facilement des projets d'énergies renouvelables et des usines importantes pour la transition énergétique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L311-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L311-11