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Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Modification du code de l'environnement

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'environnement

Résumé L'article change des règles pour accélérer les projets d'énergies propres et industriels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-3, Art. L123-4, Art. L123-6