JORF n°0059 du 10 mars 2023

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code monétaire et financier

Résumé Cet article modifie plusieurs règles financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L742-1, Art. L743-1, Art. L744-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L112-6, Art. L211-3, Art. L211-7, Art. L421-10, Art. L441-1, Art. L532-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L311-2, Art. L511-50, Art. L516-1, Art. L517-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L762-9, Art. L763-9, Art. L764-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L773-29, Art. L774-29, Art. L775-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L752-1, Art. L753-1, Art. L754-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L762-4, Art. L763-4, Art. L764-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L773-5, Art. L774-5, Art. L775-5, Art. L773-11, Art. L774-11, Art. L775-10, Art. L773-16, Art. L774-16 > >

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