Article 260
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-1577
Résumé Cet article change des règles sur le travail et l'emploi d'une loi précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
> - LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 > > Art. 5 > >
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