Section parente

II. - AUTRES MESURES

Section suivante

Travail et emploi

259 — 260

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Sport, jeunesse et vie associative

Article 257

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 2005 sur les structures sportives

Résumé Les règles pour les structures sportives ont été mises à jour pour les rendre plus adaptées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 > > Art. 128 > >

1 version

1 modifié

Article 258

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 272 de la loi 2019-1479

Résumé Cet article modifie une loi et commence à s'appliquer en 2024.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 272 > >

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

1 modifié