Article 257
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la loi de 2005 sur les structures sportives
Résumé Les règles pour les structures sportives ont été mises à jour pour les rendre plus adaptées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 > > Art. 128 > >
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