Article 223
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi du 28 décembre 2019
Résumé Il modifie une loi sur l'écologie pour la rendre meilleure.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 15 > >
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