Article 217
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé Les règles sur les pensions pour les anciens combattants et victimes de guerre ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L523-1 > >
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