JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change des règles dans le Code des pensions des militaires pour mieux prendre soin des anciens combattants.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L12 quater > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L14 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles sur les pensions pour les anciens combattants et victimes de guerre ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L523-1 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article met à jour les règles pour les anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 > > Art. 6 > >

> - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 > > Art. 133 > >

1 version

2 modifiés