Article 218
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux anciens combattants
Résumé Cet article met à jour les règles pour les anciens combattants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 > > Art. 6 > >
> - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 > > Art. 133 > >
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