Article 216
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Résumé Cet article change des règles dans le Code des pensions des militaires pour mieux prendre soin des anciens combattants.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L12 quater > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions civiles et militaires de retraite > > Art. L14 > >
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