Article 163
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de la sécurité sociale
Résumé Des règles de la sécurité sociale changent à partir du 1er février 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. L131-8 > >
II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.
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