Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. Des changements sont apportés à certaines lois de santé publique, avec certaines modifications entrant en vigueur dix mois après la publication de la loi.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1443-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1444-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1445-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1446-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5511-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L5511-3 → Version 5
-Code de la santé publiqueArt. L1443-1, Art. L1444-1, Art. L1445-1, Art. L1446-1, Art. L5511-2, Art. L5511-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L1434-10 → Version 9Code de la santé publiqueArt. L1441-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1442-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L1442-3 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1442-5 → Version 4
-Code de la santé publiqueArt. L1434-9, Art. L1434-10, Art. L1441-3, Art. L1442-1, Art. L1442-3, Art. L1442-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-10-1 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. L1434-10-1
II.-Les 1°, 2° et 4° à 11° du I entrent en vigueur le premier jour du dixième mois suivant la promulgation de la présente loi.