Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du recouvrement social et du financement de la sécurité sociale
Résumé Cet article facilite la collecte des cotisations sociales et améliore le financement de la sécurité sociale en 2024.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023.]
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