Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives à l'accueil du jeune enfant
Résumé Cet article modifie des règles pour mieux accueillir les jeunes enfants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 244 quater F, Art. 261 > >
> - Code du travail > > Art. L1271-1, Art. L1271-17, Art. L7232-1-2, Art. L7233-4 > >
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L214-2-2, Art. L214-7 > >
> - Code de la santé publique > > Art. L2326-4 > >
1 version
9 modifiés