Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des missions des acteurs pour le plein emploi
Résumé Cet article modifie des lois pour mieux organiser les services d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L161-17-1-2 > >
> - Code du service national > > Art. L120-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6113-8, Art. L6323-8 > >
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