Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des conseils départementaux dans la coordination des acteurs de l'emploi
Résumé Les conseils départementaux sont maintenant impliqués dans les efforts pour aider les gens à trouver du travail.
Au second alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail, après la référence : « L. 6323-9 », sont insérés les mots : «, les conseils départementaux ».
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