Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du rapport des orientations pluriannuelles des finances publiques
Résumé La loi approuve le rapport qui fixe les grandes lignes des finances pour les années à venir.
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l'article 1er E de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
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