Section précédente
Chapitre IV
Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale
18 — 21
Section parente
Loi n°2023-1195 du 18 décembre 2023
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Chapitre Ier
Ensemble des administrations publiques
22
Chapitre Ier : Ensemble des administrations publiques
Chapitre II : Administrations publiques centrales
Chapitre III : Administrations publiques locales
Chapitre IV : Administrations de sécurité sociale
Chapitre V : Autres dispositions
