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Chapitre Ier
Habilitation relative à la réécriture du code de procédure pénale
2 — 3
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Titre II
DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA MODERNISATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Section 1
Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines
4 — 24
Section 1 : Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines
Section 2 : Dispositions améliorant l'indemnisation des victimes
