Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2020-1576
Résumé. L'article 3 change des règles d'une loi de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020Art. 61 → Version 2
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020Art. 61