Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'ordonnance n°2020-1599
Résumé Cet article modifie des règles d'une loi précédente pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 > > Art. 2, Art. 3 > >
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