Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au harcèlement scolaire et universitaire
Résumé Les règles contre le harcèlement à l'école et à l'université ont été changées pour être plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 222-33-2-2 > >
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