Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L4321-1 du Code de la santé publique
Résumé La loi modifie des règles pour que plus de gens puissent accéder facilement aux soins médicaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4321-1 > >
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