Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la prise en charge des séances d'activités physiques adaptées
Résumé Le Gouvernement doit faire un rapport sur comment l'assurance maladie paie pour des séances d'exercice adaptées prescrites par les médecins.
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activités physiques adaptées prescrites en application de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique.
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