Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au développement de la pratique sportive et éducative
Résumé Des changements ont été faits pour aider plus de personnes à faire du sport et à étudier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L112-14 > >
> - Code de l'éducation > > Art. L321-3 > >
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