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Titre Ier

RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE

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Modification des dispositions relatives au Code du sport

JORF n°0052 du 3 mars 2022

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'éducation ont été changées pour aider plus de gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L321-4, Art. L332-4 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L321-4, Art. L332-4