Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion des équipements sportifs dans le code de l'urbanisme
Résumé Les terrains de sport sont maintenant officiellement inclus dans les règles de l'urbanisme.
Au deuxième alinéa de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme, après le mot : « équipements », sont insérés les mots : «, notamment sportifs, ».
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