Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du sport
Résumé Cet article change les règles pour améliorer la pratique du sport pour le plus grand nombre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L312-2 > >
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