Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la protection de l'enfant
Résumé Cet article améliore la protection des enfants dans la loi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 411 > >
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