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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Article 268

Modification des dispositions relatives aux élus locaux outre-mer

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 267

Article 267

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Congrès des élus départementaux et régionaux et des maires et aux transports

Résumé Il change des règles pour les élus locaux et les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Sct. TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES, Art. L5911-1, Art. L5912-1, Art. L5912-2, Art. L5912-3, Art. L5912-4, Art. L5913-1, Art. L5913-2, Art. L5914-1, Art. L5915-1, Art. L5915-3 > >

> -Code des transports > > Art. L1811-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales

Sct. TITRE UNIQUE : LE CONGRÈS DES ÉLUS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX ET DES MAIRES, Art. L5911-1, Art. L5912-1, Art. L5912-2, Art. L5912-3, Art. L5912-4, Art. L5913-1, Art. L5913-2, Art. L5914-1, Art. L5915-1, Art. L5915-3

-Code des transports

Art. L1811-3