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Titre VIII

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Article 253

Rapport sur le système de santé et de sécurité sociale à Saint-Barthélemy et dans d'autres collectivités

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 252

Article 252

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de l'ordonnance de 2020 sur l'entrée et le séjour des étrangers en Outre-mer et modification des articles L. 445-1 et L. 446-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé Cet article valide des règles pour les étrangers en Outre-mer et change un mot dans deux lois.

I.-Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant qu'elles sont prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, sont ratifiées.
II.-A la première colonne de la septième ligne du tableau constituant le second alinéa des articles L. 445-1 et L. 446-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à ».

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Version 1

I.-Les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en tant qu'elles sont prises sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, sont ratifiées.

II.-A la première colonne de la septième ligne du tableau constituant le second alinéa des articles L. 445-1 et L. 446-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « et » est remplacé par le mot : « à ».