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Chapitre IV

Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement

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Article 192

Modification des dispositions du Code de l'urbanisme pour simplifier l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement.

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 191

Article 191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à l'urbanisme et à l'environnement

Résumé Cet article simplifie les règles de l'urbanisme et de l'environnement pour aider les autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L218-1, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-8, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L132-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L218-1, Art. L218-3, Art. L218-4, Art. L218-8, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13

- Code de l'environnement

Art. L132-3