Article 149
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la culture dans le Code général des collectivités territoriales
Résumé Cet article précise ce que doivent faire les villes et régions pour la culture.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3211-1-1 > >
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