Article 89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 206 et 209 de la loi du 23 novembre 2018
Résumé La loi change des règles sur les villes et les maisons.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 > > Art. 206, Art. 209 > >
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