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Titre III

L'URBANISME ET LE LOGEMENT

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Article 89

Modification des dispositions relatives aux lots transitoires et aux parties communes spéciales en copropriété

JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 88

Article 88

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément sur la sous-location dans le cadre d'une colocation

Résumé Maintenant, il est possible de sous-louer des pièces dans une colocation.

Le premier alinéa du I de l'article L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : «, éventuellement en vue d'une sous-location dans le cadre d'une colocation définie au I de l'article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ».

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Version 1

Le premier alinéa du I de l'article L. 442-8-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par les mots : «, éventuellement en vue d'une sous-location dans le cadre d'une colocation définie au I de l'article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ».